Tribunal fédéral. Election d'un ou d’une juge ordinaire
(24.204)Suisse16 mai 2024
Profil
- Type
- Objet du Parlement
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 24.204
- Début
- 16 mai 2024
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20240204
Points de l'ordre du jour
Contributions(1)
- Vereinigte Bundesversammlung
Chronologie(3)
- Liquidé
- Pour le reste de la période administrative 2021-2026 : Madame Susanne Bollinger, originaire de Beringen (SH) et Einsiedeln (SZ), domiciliée à Beringen.Assemblée fédérale (Chambres réunies)
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetTribunal fédéral. Election d'un ou d’une juge ordinaire
Données: OpenParlData · CC BY 4.0