Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante
(24.200)Suisse1 févr. 2024
Profil
- Type
- Objet du Parlement
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 24.200
- Début
- 1 févr. 2024
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20240200
Points de l'ordre du jour
Contributions(3)
- Vereinigte Bundesversammlung
- Gerichtskommission
- Vereinigte Bundesversammlung
Chronologie(4)
- Liquidé
- Pour le reste de la période administrative 2021-2026 : Monsieur Fabrizio Monaci, originaire de Lavizzara et domicilié à Castione.Assemblée fédérale (Chambres réunies)
- Discussion reportéeAssemblée fédérale (Chambres réunies)
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetTribunal fédéral. Election d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante
Données: OpenParlData · CC BY 4.0