Projet de loi portant modification de la loi sur l'action sociale (LASoc)
(20.197)Grand Conseil Neuchâtel (NE)3 nov. 2020
Profil
- Type
- Projet de loi
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 20.197
- Début
- 3 nov. 2020
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20.197
Contributions(2)
- Département de l'économie et de l'action sociale
Chronologie(4)
- Projet de loi retiré par son auteur, le 8 février 2021.
- Projet de loi retiré par son auteur, le 8 février 2021
- Projet de loi renvoyé à la commission Prestations sociales, le 1er décembre 2020-
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0