Le géant internet Amazon est-il traité comme les autres clients de la Poste dans le domaine des tarifs de distribution des colis?

(18.5220)Heure des questions. QuestionLiquidé
Suisse28 mai 2018
Textes(2)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
2 Résultats
  • Texte déposéTEXT

    Selon la loi, la Poste doit fixer les tarifs de distribution des colis selon des principes uniformes, c'est-à-dire en respectant l'égalité de traitement entre tous ses clients.

    - Est-ce que la Poste traite de façon égale les clients avec lesquels elle a conclu un contrat particulier - comme Amazon - et les clients avec lesquels elle n'a pas conclu de contrat particulier ?

    - Les tarifs prévus dans le contrat conclu entre la Poste et Amazon respectent-ils l'exigence de l'égalité de traitement ?

  • Titre de l'objetTEXT
    Le géant internet Amazon est-il traité comme les autres clients de la Poste dans le domaine des tarifs de distribution des colis?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0