Le géant internet Amazon est-il traité comme les autres clients de la Poste dans le domaine des tarifs de distribution des colis?
(18.5220)Suisse28 mai 2018
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Selon la loi, la Poste doit fixer les tarifs de distribution des colis selon des principes uniformes, c'est-à-dire en respectant l'égalité de traitement entre tous ses clients.
- Est-ce que la Poste traite de façon égale les clients avec lesquels elle a conclu un contrat particulier - comme Amazon - et les clients avec lesquels elle n'a pas conclu de contrat particulier ?
- Les tarifs prévus dans le contrat conclu entre la Poste et Amazon respectent-ils l'exigence de l'égalité de traitement ?
- Titre de l'objetLe géant internet Amazon est-il traité comme les autres clients de la Poste dans le domaine des tarifs de distribution des colis?
Données: OpenParlData · CC BY 4.0