Caisses de pension. Placements à long terme dans les technologies d’avenir et création d’un fonds à cet effet. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion13.4184 (Graber Konrad)
(18.093)Suisse30 nov. 2018
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 18.093
- Début
- 30 nov. 2018
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20180093
Points de l'ordre du jour
- CHE6 déc. 2021
- CHE7 mars 2022
Contributions(2)
- Hannes GermannUnion démocratique du centre
- Departement des Innern
Chronologie(5)
- AdhésionConseil national
- Liquidé
- Décision conforme au projetConseil des Etats
- La motion 13.4184 est classée.Conseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Documents(3)
- 30 novembre 2018fr
- 30 novembre 2018it
- 30 novembre 2018de
Textes(1)
- Titre de l'objetCaisses de pension. Placements à long terme dans les technologies d’avenir et création d’un fonds à cet effet. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion13.4184 (Graber Konrad)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0