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Caisses de pension. Placements à long terme dans les technologies d’avenir et création d’un fonds à cet effet. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion13.4184 (Graber Konrad)

(18.093)Objet du Conseil fédéralLiquidé
Suisse30 nov. 2018
Contributions(2)
  • Hannes GermannAuteurUnion démocratique du centre
  • Departement des InnernDépartement responsable
Chronologie(5)
  • Adhésion
    Conseil national
  • Liquidé
  • Décision conforme au projet
    Conseil des Etats
  • La motion 13.4184 est classée.
    Conseil des Etats
  • Non encore traité au conseil
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Caisses de pension. Placements à long terme dans les technologies d’avenir et création d’un fonds à cet effet. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion13.4184 (Graber Konrad)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0