Quand le Département des finances fera-t-il les propositions promises pour augmenter l'attrait de la place économique suisse pour les PME?
(17.5641)Suisse6 déc. 2017
Profil
- Type
- Heure des questions. Question
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 17.5641
- Début
- 6 déc. 2017
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20175641
Points de l'ordre du jour
Contributions(2)
- Fathi DerderPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Finanzdepartement
Chronologie(2)
- Liquidé
- Non encore traité au conseil
Textes(3)
- Titre de l'objetQuand le Département des finances fera-t-il les propositions promises pour augmenter l'attrait de la place économique suisse pour les PME?
- Réponse CF / Bureau
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
- Texte déposé
En réponse à la motion 16.3293, le Conseil fédéral affirme vouloir augmenter l'attrait fiscal de la place économique suisse pour les PME en collaboration avec les cantons. En réponse à la question 16.5323, il disait attendre une réponse de la Conférence des directeurs cantonaux des finances.
- Quinze mois plus tard, où en sommes-nous ? Le dossier avance-t-il ?
- Quand le Département fédéral des finances fera-t-il des propositions ? Y travaille-t-il avec les cantons ?
- Envisage-t-il une adaptation de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes ?
Données: OpenParlData · CC BY 4.0