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Tribunal administratif fédéral. Deux membres

(14.213)Objet du ParlementLiquidé
Suisse3 juin 2014
Profil
Type
Objet du Parlement
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
14.213
Début
3 juin 2014
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20140213
Points de l'ordre du jour
Contributions(3)
  • Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
  • GerichtskommissionCommission compétente
  • Vereinigte BundesversammlungConseil initial
Chronologie(3)
  • Liquidé
  • Yannick Antoniazza-Hafner, originaire de Goumoens (VD), Dr en droit, domicilié à Winterthour; David R. Wenger, originaire de Stein am Rhein (SH), Dr en droit, domicilié à Sulgen
    Assemblée fédérale (Chambres réunies)
  • Déposé
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Tribunal administratif fédéral. Deux membres

Données: OpenParlData · CC BY 4.0