Passeports biométriques. Non à la banque de données

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :

Les articles 11, 12 et 13 alinéa 2 de la loi du 22 juin 2001 sur les documents d'identité (RS 143.1) ainsi que d'autres dispositions - à l'instar de celles de l'article 111 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (RS 142.20) - qui concernent l'introduction d'un système d'information à l'Office fédéral de la police (banque de données) doivent être abrogés purement et simplement.

Le 17 mai 2009, le peuple a approuvé à la plus infime majorité de l'histoire des votations suisses le projet du Conseil fédéral d'introduire le passeport biométrique. 49,8 % des électeurs l'ont en revanche rejeté, un résultat qui traduit une grande méfiance à l'égard de l'extension des mécanismes étatiques de contrôle. Quand des tests scientifiques montrent que les informations contenues dans les puces biométriques peuvent aussi être lues au moyen d'appareils appropriés par des tiers non autorisés, cette méfiance est plus que légitime. La mise en place d'une banque de données implique des dangers encore plus importants en termes de sécurité des données. Nous pensons qu'il faut y renoncer, car d'une part le Règlement CE 2252/2004 n'en demande pas autant et d'autre part il est malheureusement certain qu'aucune banque de données ne résiste longtemps à des hackers habiles. Le résultat de la votation montre très clairement que le peuple ne veut pas compromettre la sécurité de ses données sensibles.