Electricité produite à partir d'énergie renouvelable. Rétribution de l'injection
(08.327)Suisse3 déc. 2008
Profil
- Type
- Initiative déposée par un canton
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 08.327
- Début
- 3 déc. 2008
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20080327
Votes(1)
- Résultat: 94 Oui · 60 Non · 3 Abst. · 43 Absent
Contributions(7)
- Filippo LombardiParti démocrate-chrétien
- Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation
- Adrian AmstutzUnion démocratique du centre
- Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie SR
- Laurent FavrePLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(4)
- Liquidé
- Refusé de donner suiteConseil national
- Traité par le Conseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Textes(2)
- Titre de l'objetElectricité produite à partir d'énergie renouvelable. Rétribution de l'injection
- Texte déposé
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution, le canton de Berne dépose l'initiative suivante :
Le plafonnement de la rétribution de l'injection d'électricité provenant d'installations de production alimentées par de l'énergie renouvelable est levé au niveau fédéral et la rétribution est conçue de manière à couvrir les coûts pour tous les projets annoncés qui répondent aux conditions générales.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0