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Coopération au développement. Financement des mesures de politique économique et commerciale. Continuation

(08.028)Objet du Conseil fédéralLiquidé
Suisse7 mars 2008
Votes(2)
Contributions(7)
  • Dick MartyAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
  • Departement für Wirtschaft, Bildung und ForschungDépartement responsable
  • Mario FehrAuteurParti Socialiste
  • Aussenpolitische Kommission SRCommission compétente
  • Luc BarthassatAuteurParti démocrate-chrétien
Chronologie(7)
  • Adhésion
    Conseil des Etats
  • Liquidé
  • Divergences
    Conseil national
  • Traité par les deux conseils
  • Décision conforme au projet
    Conseil national
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Coopération au développement. Financement des mesures de politique économique et commerciale. Continuation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0