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Suppression de la naturalisation facilitée

(07.488)Initiative parlementaireLiquidé
Suisse5 oct. 2007
Profil
Type
Initiative parlementaire
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
07.488
Début
5 oct. 2007
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20070488
Points de l'ordre du jour
Contributions(2)
  • Lukas ReimannPorte-paroleUnion démocratique du centre
  • Fraktion der Schweizerischen VolksparteiAuteur
Chronologie(3)
  • Liquidé
  • Refusé de donner suite
    Conseil national
  • Non encore traité au conseil
Textes(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    Suppression de la naturalisation facilitée
  • Texte déposéTEXT

    Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :

    La possibilité d'une naturalisation facilitée doit être biffée dans la loi, notamment aux articles 27-40, 58a et 58c de la loi sur la nationalité.

  • DéveloppementTEXT

    Ces dernières années, la possibilité d'une naturalisation facilitée a souvent conduit à des abus, et même des organisations d'étrangers la critiquent. Certes, en matière de mariages fictifs, le projet en consultation apporte une amélioration quant aux éléments constitutifs de l'infraction. Néanmoins, l'anomalie persiste, qui permet à nombre d'étrangers non intégrés de bénéficier d'une naturalisation facilitée alors que, souvent, ils ignorent tout de la langue nationale et de la culture. L'explosion du nombre des naturalisations et l'augmentation constante de celui des nouveaux Suisses non intégrés commandent un changement de système. En supprimant la naturalisation facilitée, on pourra éviter des naturalisations en masse.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0