Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation
(07.308)Suisse7 sept. 2007
Chronologie(6)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Type d'acteur
6 Résultats
- Liquidé
- Refusé de donner suiteConseil des Etats
- Traité par les deux conseils
- Donné suiteConseil national
- Traité par le Conseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Données: OpenParlData · CC BY 4.0