Planification de la deuxième étape de Rail 2000 (3e traversée du Jura, tunnel de Wisenberg). Pour une levée de l'ajournement

S'appuyant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Ville, conjointement avec le canton de Bâle-Campagne, soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Dans le cadre du futur développement des grands projets ferroviaires (ZEB), les autorités fédérales sont invitées à ne pas modifier l'art. 2, let. c, de la loi fédérale du 19 décembre 1986 concernant le projet Rail 2000. Le maintien en l'état de cette base légale permettrait en effet de résoudre les problèmes de capacité insuffisante auxquels se heurte de plus en plus le trafic ferroviaire sur l'axe nord-sud, en rendant possible une traversée du Jura sur un tracé adéquat, de préférence par le percement du tunnel de Wisenberg (Olten-Liestal).