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Planification de la deuxième étape de Rail 2000 (3e traversée du Jura, tunnel de Wisenberg). Pour une levée de l'ajournement

(07.302)Initiative déposée par un cantonLiquidé
Suisse10 janv. 2007
Chronologie(4)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
4 Résultats
  • Refusé de donner suite
    Conseil national
  • Liquidé
  • Traité par le Conseil des Etats
  • Non encore traité au conseil

Données: OpenParlData · CC BY 4.0