Zimmerberg 2
(06.308)Suisse16 nov. 2006
Profil
- Type
- Initiative déposée par un canton
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 06.308
- Début
- 16 nov. 2006
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20060308
Points de l'ordre du jour
- Zimmerberg 2(1)CHE11 déc. 2009
Contributions(3)
- Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen NR
- Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen SR
- Ständerat
Chronologie(4)
- Refusé de donner suiteConseil national
- Liquidé
- Traité par le Conseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Textes(2)
- Titre de l'objetZimmerberg 2
- Texte déposé
S'appuyant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Zoug soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
L'Assemblée fédérale élabore un acte visant à réaliser immédiatement le tunnel de base du Zimmerberg entre Thalwil et Baar, conformément à l'arrêté sur le transit alpin du 4 octobre 1991 et aux arrêtés fédéraux de financement subséquents.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0