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AVS. Révision 11a

(04.484)Initiative parlementaireLiquidé
Suisse16 déc. 2004
Profil
Type
Initiative parlementaire
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
04.484
Début
16 déc. 2004
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20040484
Points de l'ordre du jour
Contributions(31)
Chronologie(3)
  • Liquidé
  • Retrait
    Conseil national
  • Non encore traité au conseil
Textes(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    AVS. Révision 11a
  • Texte déposéTEXT

    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

    La loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) est modifiée de sorte que l'âge de la retraite soit fixé à 65 ans pour tous dès 2009. De plus, il y aura lieu de prévoir des mesures sociales pour les femmes souhaitant prendre une retraite anticipée, comme cela avait été proposé lors de la 11e révision de l'AVS.

  • DéveloppementTEXT

    L'âge de la retraite à 65 ans pour les deux sexes est lié à l'introduction graduelle de l'égalité. Ce point de la 11e révision de l'AVS n'avait pas fait l'objet de critiques majeures lors de son élaboration ni lors de la campagne précédant la votation. Comme la 12e révision de l'AVS ne sera pas prête avant plusieurs années, en raison de l'épineuse question de l'assouplissement, il est indispensable de régler la question de l'âge de la retraite dès maintenant.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0