Déclaration du Conseil fédéral concernant la crise en Irak
(03.200)Suisse20 mars 2003
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 03.200
- Début
- 20 mars 2003
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20030200
Points de l'ordre du jour
- CHE20 mars 2003
Chronologie(3)
- L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) prend acte de la déclaration du Conseil fédéral.Assemblée fédérale (Chambres réunies)
- Liquidé
- Non encore traité au conseil
Textes(1)
- Titre de l'objetDéclaration du Conseil fédéral concernant la crise en Irak
Données: OpenParlData · CC BY 4.0