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Loi sur les allocations pour perte de gain. Révision

(03.020)Objet du Conseil fédéralLiquidé

Suisse26 févr. 2003

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Bundesblatt: BBl 2003 2923, Botschaft vom 26. Februar 2003 zur Revision des Erwerbsersatzgesetzes (Erhöhung Rekrutenansatz sowie Anpassungen infolge Armee XXI und Bevölkerungsschutzreform)75.1 KB
26 février 2003de
Lien externe (admin.ch)
Feuille fédérale: FF 2003 2595, Message du 26 février 2003 sur la révision de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Augmentation de l'allocation pour les recrues et adaptations consécutives à l'introduction d'Armée XXI et à la révision de la législation sur la protection de la population)75.1 KB
26 février 2003it
Lien externe (admin.ch)
Votation populaire (Chancellerie fédérale)
1 janvier 1900it
Lien externe (admin.ch)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0