Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Votation populaire (Chancellerie fédérale)

31 décembre 1899it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les allocations pour perte de gain. Révision
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0