Violation des droits de la personne au Myanmar (Birmanie)
(01.307)Suisse4 sept. 2001
Profil
- Type
- Initiative déposée par un canton
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 01.307
- Début
- 4 sept. 2001
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20010307
Points de l'ordre du jour
- CHE7 mars 2002
- CHE5 juin 2002
Contributions(3)
- Aussenpolitische Kommission NR
- Aussenpolitische Kommission SR
- Ständerat
Chronologie(4)
- Refusé de donner suiteConseil national
- Liquidé
- Traité par le Conseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Textes(2)
- Titre de l'objetViolation des droits de la personne au Myanmar (Birmanie)
- Texte déposé
S'appuyant sur l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale, le Grand Conseil de la République et Canton de Genève dépose l'initiative cantonale suivante :
Les Chambres fédérales et le Conseil fédéral sont invités :
- à demander aux autorités du Myanmar d'arrêter immédiatement toute forme de violation des droits de la personne ;
- à pousser les autorités birmanes à abolir le travail forcé et les entreprises présentes dans ce pays à respecter les droits de la personne ;
- à inciter les entreprises suisses à ne plus commercer avec les milieux économiques actifs au Myanmar ;
- à encourager, par tous les moyens, le gouvernement du Myanmar à négocier et à instaurer la démocratie.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0