OMC. Questions sociales et environnementales
(00.3009)Suisse28 févr. 2000
Profil
- Type
- Postulat
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 00.3009
- Début
- 28 févr. 2000
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20003009
Points de l'ordre du jour
- CHE20 mars 2000
Contributions(3)
- Aussenpolitische Kommission SR
- Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
- Ständerat
Chronologie(4)
- RejetConseil des Etats
- Liquidé
- Proposition: AdoptionConseil fédéral
- Non encore traité au conseil
Textes(3)
- Titre de l'objetOMC. Questions sociales et environnementales
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. ll sera rendu compte chaque année de l'état de ce dossier (selon chiffre 2 du postulat) par le biais du rapport sur la politique économique extérieure (pas de rapport spécifique).
- Texte déposé
1. Le Conseil fédéral est prié, dans le cadre des négociations au sein de l'OMC, de s'employer à ce que les problèmes sociaux et environnementaux soient pris en considération de manière adéquate.
2. Il est également invité à présenter chaque année à la Commission de politique extérieure un rapport sur l'état d'avancement de l'objet.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0