Remise de la redevance d’alcool en 2021 pour les établissements de restauration en raison de la pandémie de coronavirus. Renonciation à une recette et versement sur fonds ; groupe de produits 05.13.9101 Préfectures ; dépassement du solde 2021 ; crédit supplémentaire

Name: Documents — Remise de la redevance d’alcool en 2021 pour les établissements de restauration en raison de la pandémie de coronavirus. Renonciation à une recette et versement sur fonds ; groupe de produits 05.13.9101 Préfectures ; dépassement du solde 2021 ; crédit supplémentaire
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(2021.WEU.923)Affaire de crédit GCAdoption

Grand Conseil Berne (BE)6 sept. 2021 – 9 sept. 2021

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