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Vortrag-30.06.2021-fr

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Rapportfr
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Institution
Grand Conseil
Objet
Remise de la redevance d’alcool en 2021 pour les établissements de restauration en raison de la pandémie de coronavirus. Renonciation à une recette et versement sur fonds ; groupe de produits 05.13.9101 Préfectures ; dépassement du solde 2021 ; crédit supplémentaire
Affaire de crédit GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0