Arrêté du Grand Conseil concernant l`adhésion à l`accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
(2013.RRGR.912)Grand Conseil Berne (BE)3 sept. 2014
Interventions
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Type
Avec vidéo
Parlement
De
À
0 Résultats
Aucune intervention enregistrée.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0