Indemnité en faveur de la commune municipale de Berne pour la prise en charge de tâches en matière de protection des monuments historiques ; subvention annuelle 2014-2016. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d'objet)
(2013.RRGR.626)Grand Conseil Berne (BE)28 oct. 2024
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