RRB gescannt: 2013.0761-rrb gescannt-0773-2013-de

Grand Conseil

Indemnité en faveur de la commune municipale de Berne pour la prise en charge de tâches en matière de protection des monuments historiques ; subvention annuelle 2014-2016. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d'objet)