Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)

(R 212-175)RésolutionClassé

Conseil municipal Genève (GE)17 oct. 2017

Profil

Titre complet: Résolution du 17 octobre 2017 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Patricia Richard, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)».
Type: Résolution
État: Classé
Parlement: Conseil municipal Genève (GE)
Numéro: R 212-175
Début: 17 oct. 2017

Références et source

Points de l'ordre du jour

Résolution du 17 octobre 2017 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Patricia Richard, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)».
662117 oct. 2017au CAUrgence acceptée. Résolution acceptée.

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