Pour une coopération internationale suisse responsable

La coopération internationale suisse est réputée pour sa fiabilité, sa crédibilité et son orientation sur le long terme. Cette réputation doit être préservée même en cas de changements stratégiques. Le Conseil fédéral est donc chargé de :
 

1. soumettre au Parlement, dans le cadre de la stratégie de coopération internationale 2029-2032, les changements majeurs relatifs aux pays prioritaires, aux thèmes, aux organisations ou à la structure des crédits, en particulier en ce qui concerne le rapport entre la coopération au développement et l’aide humanitaire. Dans la mesure du possible, les modifications concernées doivent être conçues de manière que le Parlement conserve une réelle marge de manœuvre dans ses décisions et que les engagements en cours puissent être menés à bien ;
2. soumettre la stratégie au Parlement, accompagnée d’une évaluation approfondie des opportunités et des risques liés aux changements prévus. Il présentera notamment les répercussions de ces changements sur la coopération bilatérale et multilatérale au développement, le portefeuille de pays, les organisations et les pays prioritaires, ainsi que sur la crédibilité de la Suisse sur la scène internationale. Il prendra également en compte les intérêts de la Suisse en matière de politique de sécurité, de politique économique et de politique migratoire.

Une minorité de la commission (Portmann Hans-Peter, Büchel Roland, Calame, Grüter, Haab, Michel Simon, Reimann Lukas, Rüegger, Rutz Gregor, Schmid Pascal, Vontobel) propose de rejeter la motion.

Le Parlement a adopté la stratégie de coopération internationale 2025-2028 il y a environ 20 mois seulement. Celle-ci définit les axes stratégiques, les pays prioritaires, les organisations et les critères pour la période stratégique en cours.

Il est compréhensible que le Conseil fédéral s’y prenne tôt pour préparer la prochaine stratégie et examiner d’éventuelles modifications. Il convient toutefois d’éviter que, avant l’examen de la stratégie 2029-2032 par le Parlement, le Conseil fédéral prenne des décisions qui restreindraient considérablement la marge de manœuvre politique.

Si, par exemple, la Suisse mettait fin à des engagements dans des pays tels que l’Afrique du Sud, le Ghana, la Serbie ou le Kosovo et résiliait les accords concernés avant même que le Parlement n’ait terminé son examen de la stratégie, elle ne pourrait poursuivre ultérieurement ces activités qu’au prix d’efforts considérables. Cela limiterait la possibilité, pour le Parlement, de prendre dûment en compte, lors de la définition de la prochaine stratégie, les aspects relatifs à la politique économique extérieure, à la politique migratoire et à la politique de sécurité.

Les changements stratégiques en matière de coopération internationale doivent donc être préparés selon une approche prospective, justifiés de manière transparente et adoptés dans le cadre du processus politique ordinaire. Cela permettra de préserver à la fois la marge de manœuvre du Parlement et la fiabilité de la Suisse à l’égard de ses partenaires.