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Modifiant la loi sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) (A 2 91) (Recentrage de certaines missions de l'Etat, supprimons le Bureau de l'égalité)

(PL 13900)Projet de loi
Grand Council Genève (GE)12 oct. 2026
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0