Modification de l’ordonnance relative à l’admission au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

Afin de renforcer la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, les obligations légales existantes dans la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) doivent être précisées dans l'ordonnance sur l'admission, le séjour et l'exercice d'une activité lucrative (OASA). Lorsque des étrangers déclarent leur arrivée en Suisse, les autorités compétentes doivent exiger qu’ils présentent une pièce de légitimation originale et vérifier qu’elle est authentique et qu’elle appartient bien à la personne qui les présente.