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Train d’ordonnances agricoles 2027

(2026/97)Procédure de consultationPrévue
Suisse6 oct. 2026
Profil
Type
Procédure de consultation
État
Prévue
Parlement
Suisse
Numéro
2026/97
Début
6 oct. 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
proj/2026/97/cons_1
Contributions(2)
  • Bundesamt für LandwirtschaftDépartement responsable
  • BundesratAuteur
Chronologie(3)
  • Fin prévueDélai prévu
  • Ouverture prévue
  • EingereichtDéposé
Textes(1)
  • LeadTEXT
    6 octobre 2026
    Le projet de consultation comprend l’adaptation de 11 ordonnances agricoles.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0