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Conseil fédéral. Election d'un membre

(26.221)Objet du ParlementDéposé
Suisse5 oct. 2026
Profil
Type
Objet du Parlement
État
Déposé
Parlement
Suisse
Numéro
26.221
Début
5 oct. 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20260221
Contributions(3)
  • ParlamentDépartement responsable
  • Büro Vereinigte BundesversammlungCommission compétente
  • Vereinigte BundesversammlungConseil initial
Chronologie(1)
  • Déposé
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Conseil fédéral. Election d'un membre

Données: OpenParlData · CC BY 4.0