Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IA

Le Conseil fédéral est chargé d’œuvrer activement, lors du sommet sur l’IA de 2027 à Genève, à l’adoption de normes minimales internationales qui tiennent compte des capacités et des répercussions des modèles d’IA les plus performants afin de gérer les risques extrêmes liés à ces derniers. Il soutiendra le développement d’un réseau international qui garantisse l’application de normes de sécurité communes et la mise en place de mécanismes d’évaluation et de contrôle indépendants. Il renforcera également les initiatives suisses existantes en matière de puissance de calcul, de données fiables, de modèles ouverts et de développement des compétences de manière à ce que celles-ci puissent jouer un rôle d’infrastructure technique complémentaire, séparée sur le plan organisationnel de l’évaluation et du contrôle. Enfin, il veillera à mobiliser les moyens politiques, humains et financiers nécessaires pour que la Suisse puisse façonner et faire avancer ce chantier avec ambition.

Pour atteindre l’objectif du sommet, à savoir garantir un développement et une utilisation fiables et responsables de l’IA, le Conseil fédéral doit œuvrer à l’établissement de normes minimales concernant les risques extrêmes liés aux modèles d’avant-garde tels que l’utilisation abusive aux fins de développement d’armes biologiques et cybernétiques, la perte de contrôle, l’autonomie militaire et les répercussions sociales et économiques potentiellement considérables. Il s’appuiera à cet effet sur des affirmations vérifiables concernant un système donné plutôt que sur le modèle dans son ensemble.

Sur le plan organisationnel, les aspects liés à la sécurité, à l’évaluation et au contrôle doivent être dissociés de la puissance de calcul partagée et des modèles ouverts, tels que ICAIN et Apertus. Ces derniers garantissent aux pays ne disposant pas de leurs propres modèles l’accès aux connaissances et le renforcement des compétences, tout en prévenant une concentration du pouvoir. Grâce à la mise en place d’un réseau international, les capacités de contrôle restent dans les États participants et les normes sont définies conjointement.

La Suisse a montré à plusieurs reprises qu’elle était en mesure de faciliter l’élaboration de règles internationales dans des domaines à haut risque : elle est ainsi le lieu de négociation d’accords sur les armes nucléaires et chimiques, ainsi que l’État hôte du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui fixe des normes plus strictes pour les établissements financiers d’importance systémique. La même logique doit s’appliquer à l’IA : les risques les plus importants doivent être soumis à des exigences strictes, tandis que les autres applications peuvent bénéficier de libertés entrepreneuriales. Abriter le siège d’un réseau crédible et indépendant renforcerait la capacité d’innovation de la Suisse. Une réglementation coordonnée au niveau international pourrait permettre en outre de prévenir les restrictions d’accès discriminatoires imposées unilatéralement par certains pays et empêcher les fournisseurs de dresser les États les uns contre les autres.