Révision totale de l’ordonnance sur l’examen suisse de maturité
(2026/96)Suisse2 oct. 2026
Profil
- Type
- Procédure de consultation
- État
- Prévue
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 2026/96
- Début
- 2 oct. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- proj/2026/96/cons_1
Contributions(2)
- Bundesrat
- Generalsekretariat WBF
Chronologie(3)
- Fin prévue
- Ouverture prévue
- Eingereicht
Textes(1)
- Lead2 octobre 2026Suite à la révision totale de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM), la Commission suisse de maturité (CSM) a reçu le mandat de procéder à une révision de l’ordonnance sur l’examen suisse de maturité.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0