Céréales suisses : transparence des importations et priorité à la production indigène

La production suisse de céréales panifiables est soumise à une pression croissante. La motion Badertscher 24.3385 « Renforcement de la production suisse de céréales panifiables », adoptée par le Conseil national, met en évidence la diminution des surfaces et des volumes produits ainsi que la baisse de rentabilité de cette production. Dans son avis, le Conseil fédéral relève lui-même que, lors de récoltes favorables, la production indigène peut dépasser les besoins des moulins, entraînant le déclassement de quantités substantielles de céréales panifiables vers l’alimentation animale.

Parallèlement, des céréales continuent d’être importées. Cette situation suscite une incompréhension légitime chez les productrice.eur.s lorsque des céréales suisses de qualité et commercialisables rencontrent des difficultés d’écoulement.

Dans le cadre de l’examen des motions Badertscher 24.3385 et Riem 24.3127, la CER-E a d’ailleurs reconnu l’importante concurrence étrangère à laquelle la filière est confrontée et demandé à l’administration d’examiner différentes mesures, notamment en matière de protection douanière et d’obligation de déclaration.

1. Avant l’ouverture, la libération ou l’augmentation de contingents d’importation, la Confédération dispose-t-elle d’informations suffisamment précises sur les volumes, les catégories, les qualités et les stocks de céréales suisses encore disponibles et commercialisables ? Si non, entend-elle mettre en place un tel relevé ?
2. Comment la disponibilité réelle de céréales indigènes est-elle prise en compte dans les décisions relatives aux importations ? Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner un mécanisme permettant de donner davantage priorité à l’écoulement de la production suisse lorsque celle-ci est disponible dans les quantités et qualités requises ?
3. Comment expliquer que des céréales panifiables suisses puissent être déclassées ou rencontrer des difficultés d’écoulement alors que des céréales étrangères sont simultanément importées ? La Confédération dispose-t-elle de données permettant de quantifier ce phénomène ?
4. Le Conseil fédéral est-il disposé à améliorer la transparence envers les producteurs en publiant régulièrement, les volumes importés, leur origine, leurs catégories et qualités, l’utilisation des contingents, les disponibilités et stocks indigènes ainsi que les motifs justifiant l’ouverture ou l’augmentation de contingents ?