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Follow the money, protect the kids : Suivre les flux financiers pour détecter des violences sexuelles envers les enfants

(26.4239)InterpellationDéposé
Suisse23 sept. 2026
Profil
Type
Interpellation
État
Déposé
Parlement
Suisse
Numéro
26.4239
Début
23 sept. 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20264239
Contributions(3)
  • Benoît GaillardAuteurParti Socialiste
  • Justiz- und PolizeidepartementDépartement responsable
  • NationalratConseil initial
Chronologie(1)
  • Déposé
Textes(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    Follow the money, protect the kids : Suivre les flux financiers pour détecter des violences sexuelles envers les enfants
  • Texte déposéTEXT

    L’étude d’ECPAT Allemagne intitulée « Kleine Beträge, gravierende Folgen – Finanztransaktionen zur sexuellen Ausbeutung von Minderjährigen im digitalen Raum » (« Petits montants, graves conséquences – Transactions financières liées à l’exploitation sexuelle des mineurs dans l’espace numérique »), publiée en juillet 2026, souligne que la disponibilité et la facilité d’accès des services de paiement en ligne favorisent la monétisation des violences sexuelles envers les enfants. Dans la lutte contre la pédopornographie et les violences sexuelles envers les enfants, le suivi des flux financiers et des transactions peut fournir des indices importants sur les réseaux pédocriminels.

  • DéveloppementTEXT

    Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

    • Le Conseil fédéral partage-t-il l’appréciation que le suivi des flux financiers offre d’importants leviers pour lutter contre la pédopornographie et les violences sexuelles envers les enfants ?
    • Quels interfaces définies, formats d’échange et plateformes de coopération existent entre les entreprises et les autorités afin de permettre l’examen ou le signalement des flux financiers ?
    • Combien de tels cas d’examen ou de signalement ont eu lieu au cours des dernières années
    • Comment l’échange de données entre les autorités de poursuite pénale et les entreprises impliquées dans les transactions peut-il être garanti ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0