Exclure les migrants maghrébins de la procédure d’asile

Le Conseil fédéral est chargé, conformément à l’art. 55 de la loi sur l’asile (LAsi), d’exclure de la procédure d’asile les requérants provenant des pays du Maghreb, étant donné que 99 % des demandes qu’ils déposent n’aboutissent pas et que 80,5 % d’entre eux commettent des infractions pendant leur séjour en Suisse.

Le système d’asile suisse continue d’être alourdi par un nombre important de demandes déposées par des requérants qui n’ont quasiment aucune chance d’obtenir l’asile du fait de leur pays d’origine ; la probabilité se situe autour de 1 %.

Les informations fournies par le Secrétariat d’État aux migrations sur la base de la loi sur la transparence indiquent qu’en 2024, 80,5 % des requérants d’asile d’origine maghrébine présents en Suisse ont déjà fait l’objet d’au moins une procédure pénale. Ce pourcentage alarmant met en lumière un grave problème de criminalité importée.

Dans le même temps, il est établi que les requérants provenant d’Algérie, du Maroc et de Tunisie ont un taux de protection pour ainsi dire inexistant. Cependant, 3642 demandes d’asile au total ont été déposées en 2025 par des citoyens originaires de ces trois pays, dont 2127 d’Algérie.

Ces procédures accaparent des ressources administratives et judiciaires considérables et peuvent se poursuivre en raison des recours, en particulier devant le Tribunal administratif fédéral, dont de nombreuses parties ont dénoncé la lenteur.

Dans l’intervalle, les personnes qui n’ont pas droit à la protection restent sur le territoire suisse, ce qui grève les finances publiques et compromet la sécurité.

L’art. 55 LAsi autorise le Conseil fédéral à arrêter des mesures extraordinaires en présence d’un afflux inhabituel de requérants d’asile. Il est donc nécessaire d’utiliser pleinement cet instrument pour éviter que le système ordinaire soit inutilement alourdi par des procédures dépourvues de perspectives concrètes de protection qui attirent sur le territoire suisse des personnes dont 80,5 % commettent des infractions et face auxquelles notre système pénal n’a aucun effet dissuasif.