Assurance-chômage: faire dépendre la durée de versement des indemnités journalières de la durée du paiement de cotisations

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une modification de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) dans lequel le nombre d’indemnités journalières sera systématiquement calculé en fonction de la durée du paiement de cotisations. 

Le projet tiendra compte notamment des principes suivants :

1. la durée du droit aux indemnités journalières dépendra exclusivement de la durée de l’exercice d’une activité soumise à cotisation, indépendamment de l’âge de l’assuré ;
2. le régime particulier qui s’applique aujourd’hui aux assurés de plus de 55 ans (art. 27, al. 2, LACI) sera remplacé par le principe selon lequel un assuré qui a cotisé pendant longtemps reçoit des indemnités journalières pendant longtemps, quel que soit son âge.

Les dispositions en vigueur concernant la durée du versement des indemnités journalières se fondent en premier lieu sur l’âge de l’assuré plutôt que sur la durée de cotisation. Un assuré de 25 ans ayant cotisé pendant 18 des 24 derniers mois a ainsi droit au même nombre d’indemnités journalières (à savoir 400) qu’un assuré de 50 ans ayant accumulé 30 ans de cotisations. L’intérêt de retrouver rapidement un emploi est donc réduit, en particulier pour les jeunes.

Les chiffres de l’Office fédéral de la statistique confirment ce constat. Une année après être arrivés en fin de droit, plus de la moitié des assurés ont retrouvé un emploi. Cela montre bien que la manière dont le droit aux indemnités journalières est conçu a pour effet de retarder la recherche d’emploi plutôt que de l’accélérer. La modification proposée ci-dessus supprime cet effet pervers sans pénaliser les personnes ayant une longue carrière derrière elles. 

Le rapport entre postes vacants et immigration montre bien que des mesures s’imposent. Dans l’hôtellerie-restauration, plus de 11 000 personnes étaient inscrites au chômage fin 2025, alors que quelque 13 000 personnes venues de l’étranger avaient été embauchées dans ce secteur durant la même année. La modification proposée ci-dessus va dans le sens de l’objectif du Conseil fédéral de mieux exploiter le potentiel de main-d’œuvre indigène plutôt que de miser uniquement sur la main-d’œuvre importée.