Cyberviolence envers les enfants : la Suisse est-elle armée contre les réseaux comme « 764 » ?

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l’évolution de ce genre de réseaux en Suisse ? De quelle vue d’ensemble à l’échelle nationale dispose-t-il ?
2. Comment s’assure-t-il que les liens entre des cas survenant dans différents cantons soient reconnus et que les données d’enquête soient systématiquement comparées ? Quelles lacunes subsistent ? Seront-elles comblées par POLAP ?
3. Que pense-t-il de la répartition des tâches entre fedpol et les cantons ? La répartition des compétences en matière de recherches secrètes contre la cyberpédocriminalité, en vigueur depuis 2021, a-t-elle été évaluée quant à son efficacité, ses ressources et son expertise ?
4. Tous les cantons disposent-ils de ressources spécialisées suffisantes ? Quels soutien ou palette de compétences la Confédération peut-elle offrir ?
5. Comment est-il possible de garantir que des preuves numériques sur des plateformes étrangères puissent être sauvegardées rapidement en cas de danger imminent ?
6. Le Conseil fédéral voit-il des failles pénales lorsque des enfants et de jeunes adultes sont ciblés dans le but d’être manipulés ou d’être contraints à se mutiler ou se suicider et que la motivation sexuelle n’apparaît pas en premier plan ?
7. Comment compte-t-il garantir que les personnes concernées aient un accès rapide à une aide aux victimes spécialisée et des offres de protection de l’enfance, même sans dénonciation pénale ? Des normes uniformes existent-elles à l’échelle de la Suisse ?
8. Le Conseil fédéral estime-t-il qu’il soit nécessaire d’intervenir dans le domaine de la prévention, de la détection précoce, de la coordination ou de la collaboration internationale ?

Les réseaux en ligne comme « 764 » ou « 1414 » cherchent en particulier des mineurs vulnérables sur les plateformes sociales. Les auteurs gagnent leur confiance et créent une dépendance pour ensuite contraindre les victimes à se mutiler ou à réaliser des actes d’ordre sexuel ou violent. Une victime suisse a été poussée jusqu’au suicide. Selon la presse, une vingtaine d’affaires ont été découvertes dans le pays. 

Les publications sont délicates : les auteurs, les victimes et les plateformes se trouvent souvent dans différents cantons ou États. Plusieurs cantons déplorent l’absence d’échange automatisé de données. De longues procédures d’entraide judiciaire ou le manque de coopération des plateformes peuvent causer la perte de preuves numériques. Les jeunes victimes ne s’identifient parfois pas comme telles et ne sollicitent pas d’aide.