Immunité du Conseiller national Cédric Wermuth. Demande de levée
(26.190)Suisse11 sept. 2026
Profil
- Type
- Objet du Parlement
- État
- Attribué à la commission compétente
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 26.190
- Début
- 11 sept. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20260190
Contributions(3)
- Parlament
- Immunitätskommission NR
- Nationalrat
Chronologie(2)
- Attribué à la commission compétente
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetImmunité du Conseiller national Cédric Wermuth. Demande de levée
Données: OpenParlData · CC BY 4.0