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Dossier Mengele. Le caviardage devient-il la norme ?

(26.7724)Heure des questions. QuestionDéposé
Suisse16 sept. 2026
Profil
Type
Heure des questions. Question
État
Déposé
Parlement
Suisse
Numéro
26.7724
Début
16 sept. 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20267724
Contributions(3)
  • Nadine MasshardtAuteurParti Socialiste
  • Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und SportDépartement responsable
  • NationalratConseil initial
Chronologie(1)
  • Déposé
Textes(2)
  • Titre de l'objetTEXT
    Dossier Mengele. Le caviardage devient-il la norme ?
  • Texte déposéTEXT

    Lors d’une demande de consultation en vertu de la loi fédérale sur l’archivage (LAr), le SRC a annoncé le 10 septembre qu'il rendrait finalement public le dossier Mengele. Il a toutefois caviardé de nombreux passages. La LAr n’autorise pourtant pas cette pratique, pas même sur des noms de personnes, car il s’agit de pouvoir consulter les documents originaux. Cela permet de garantir qu'aucune censure ne pourra être exercée. 
    La Confédération entend-elle s'écarter de cette pratique et caviarder de plus en plus souvent les documents qui font l’objet de demandes de consultation en vertu de la LAr ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0