Dossier Mengele. Le caviardage devient-il la norme ?
(26.7724)Suisse16 sept. 2026
Profil
- Type
- Heure des questions. Question
- État
- Déposé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 26.7724
- Début
- 16 sept. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20267724
Contributions(3)
- Nadine MasshardtParti Socialiste
- Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport
- Nationalrat
Chronologie(1)
Textes(2)
- Titre de l'objetDossier Mengele. Le caviardage devient-il la norme ?
- Texte déposé
Lors d’une demande de consultation en vertu de la loi fédérale sur l’archivage (LAr), le SRC a annoncé le 10 septembre qu'il rendrait finalement public le dossier Mengele. Il a toutefois caviardé de nombreux passages. La LAr n’autorise pourtant pas cette pratique, pas même sur des noms de personnes, car il s’agit de pouvoir consulter les documents originaux. Cela permet de garantir qu'aucune censure ne pourra être exercée.
La Confédération entend-elle s'écarter de cette pratique et caviarder de plus en plus souvent les documents qui font l’objet de demandes de consultation en vertu de la LAr ?
Données: OpenParlData · CC BY 4.0