SIPAC 2.0 : le chef du DEFR a-t-il induit le Parlement en erreur lors des sessions précédentes ?
(26.7794)Suisse16 sept. 2026
Profil
- Type
- Heure des questions. Question
- État
- Déposé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 26.7794
- Début
- 16 sept. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20267794
Contributions(3)
- Emmanuel AmoosParti Socialiste
- Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
- Nationalrat
Chronologie(1)
Textes(2)
- Titre de l'objetSIPAC 2.0 : le chef du DEFR a-t-il induit le Parlement en erreur lors des sessions précédentes ?
- Texte déposé
Lors des précédentes sessions (notamment en réponse à la question 26.7128), le Conseil fédéral a systématiquement qualifié les pannes de SIPAC 2.0 d'imprévus et de simples « bugs de jeunesse ».
Au vu des documents obtenus par voie de LTrans prouvant que ces anomalies structurelles étaient chiffrées et documentées huit mois avant le lancement, le chef du DEFR reconnaît-il avoir minimisé la réalité et induit le Parlement en erreur ?
Données: OpenParlData · CC BY 4.0