Rapport sur le classement du ch. 2 de la motion Ettlin 22.3859 « Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes »
(26.075)Suisse2 sept. 2026
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Déposé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 26.075
- Début
- 2 sept. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20260075
Contributions(1)
- Departement des Innern
Chronologie(1)
Textes(1)
- Titre de l'objetRapport sur le classement du ch. 2 de la motion Ettlin 22.3859 « Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes »
Données: OpenParlData · CC BY 4.0