Contrôle coercitif : quelle formation et quelle expertise pour les magistrat-e-s ?
(26.388)Grand Conseil Neuchâtel (NE)28 août 2026
Profil
- Type
- Question
- État
- Pas démarré
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 26.388
- Début
- 28 août 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 26.388
Contributions(2)
- Département de l'emploi et de la cohésion sociale
Données: OpenParlData · CC BY 4.0