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Protection des investissements. Accord avec le Royaume d’Arabie saoudite

(26.072)Objet du Conseil fédéralDéposé
Suisse2 sept. 2026
Profil
Type
Objet du Conseil fédéral
État
Déposé
Parlement
Suisse
Numéro
26.072
Début
2 sept. 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20260072
Contributions(4)
  • Departement für Wirtschaft, Bildung und ForschungDépartement responsable
  • Aussenpolitische Kommission SRCommission compétente
  • Aussenpolitische Kommission NRCommission compétente
  • StänderatConseil initial
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Chronologie(3)
  • Déposé
  • Annoncé
  • Annoncé
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Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Protection des investissements. Accord avec le Royaume d’Arabie saoudite
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0