Révision partielle de sept ordonnances du droit de la circulation routière

Le projet porte sur l’actualisation des prescriptions techniques internationales applicables aux véhicules, sur des mesures visant à améliorer la sécurité routière, sur la prise en compte de diverses exigences émanant des milieux économiques, des cantons et du monde politique, ainsi que sur de nouvelles conditions-cadres pour l’importation directe de véhicules.