Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour une taxe AUADP juste et proportionnée)
(PL 13867)Grand Council Genève (GE)14 août 2026
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Thierry Cerutti, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine, Ana Roch, Christian Steiner, François Baertschi, Amar Madani, Arber Jahija modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour une taxe AUADP juste et proportionnée)
- Type
- Projet de loi
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 13867
- Début
- 14 août 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 13867
Contributions(8)
- Thierry CeruttiMouvement Citoyens Genevois
- Gabrielle Le GoffMouvement Citoyens Genevois
- Stéphane FontaineMouvement Citoyens Genevois
- Ana RochMouvement Citoyens Genevois
- Christian SteinerMouvement Citoyens Genevois
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0