Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rafraîchir nos bâtiments de manière responsable : santé publique et efficacité énergétique)

Name: Chronologie — Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rafraîchir nos bâtiments de manière responsable : santé publique et efficacité énergétique)
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 13865)Projet de loi

Grand Council Genève (GE)13 juil. 2026

Profil

Titre complet: Projet de loi de Michael Andersen, Gilbert Catelain, Guy Mettan, Patrick Lussi, Daniel Noël modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rafraîchir nos bâtiments de manière responsable : santé publique et efficacité énergétique)
Type: Projet de loi
Parlement: Grand Council Genève (GE)
Numéro: PL 13865
Début: 13 juil. 2026

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: PL 13865

Contributions(5)

Michael AndersenAuteurUnion démocratique du centre
Gilbert CatelainAuteurUnion démocratique du centre
Guy MettanAuteurUnion démocratique du centre
Patrick LussiAuteurUnion démocratique du centre
Daniel NoëlAuteurUnion démocratique du centre

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Chronologie(3)

A l'ordre du jourA l'ordre du jour
3 septembre 2026Parlament
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Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de GenèveRenvoyé en commission
3 septembre 2026Parlament
Lien externe (ge.ch)
EingereichtDéposé
13 juillet 2026

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Documents(1)

PL 13865APPLICATION/PDF302.1 KB
13 juillet 2026
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