Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Aval »)
(PL 13858)Grand Council Genève (GE)3 sept. 2026
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Aval »)
- Type
- Projet de loi
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 13858
- Début
- 3 sept. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 13858
Contributions(1)
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0