Aller au contenu principal
Voir tous les documents

PL 13858

APPLICATION/PDF8.2 MB
24 juin 2026
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Aval »)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0